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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, de relier, de conserver, de partager ou, de toute autre manière, de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
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5. Usages interdits
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D’une manière quelconque en violation de la loi ou de toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8. Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeureront applicables, y compris celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si des changements importants sont apportés, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue une modification importante sera apprécié à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York. Vous consentez expressément à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutoire par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Informations de contact :
Adresse : 5 Rte de Troyes, 21121 Daix, France
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12. Reconnaissance
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